Politique d'utilisation

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Acceptation des conditions

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions générales (ci-après « Conditions d'utilisation ») énoncées dans les présentes ainsi que toutes autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d'être publiées sur le Site, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section « Modification des conditions d'utilisation » ci-dessous.

Inscription et éligibilité

Vous déclarez et garantissez que, si vous êtes un particulier, vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant, ou, si vous vous inscrivez au nom d'une entité, vous êtes autorisé à conclure un contrat et à lier cette entité aux termes de celui-ci et à vous inscrire au Service.  SIAL peut, à sa seule discrétion, refuser l'accès au Service à une personne ou une entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment.  Il vous appartient de vous assurer que les présentes Conditions d'utilisation sont conformes à l'ensemble des lois, règles et règlements qui vous sont applicables.  Vous perdrez le droit d'accès au Service si les présentes Conditions d'utilisation ou si l'utilisation du Service sont interdites et, auquel cas, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services et de ne pas y accéder de quelque manière que ce soit.

Contenu

Tout le Contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de son créateur.  SIAL ne peut pas garantir l'authenticité du contenu ou des données fournis par les utilisateurs sur eux-mêmes.  Vous reconnaissez que l'accès à tout le Contenu via le Service se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent subis par vous ou toute autre partie.  Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les informations, les données, le texte, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition sur ou via le Service.

Contenu SIAL

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Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, SIAL accorde à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable permettant d'utiliser et de reproduire le Contenu uniquement à des fins personnelles. L'utilisation, la reproduction, la distribution et le stockage du Contenu à des fins autres que non commerciales ou personnelles sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable de SIAL ou du détenteur des droits d'auteur de ce Contenu indiqué dans les mentions légales du Contenu, le cas échéant.  Vous n'êtes pas autorisé à vendre, céder, louer, utiliser ou exploiter ce Contenu à des fins commerciales (dans un but lucratif ou non) ou de quelque manière susceptible d'enfreindre les droits de tiers.

Politique de confidentialité

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Informations collectées automatiquement - Lorsque vous utilisez le Service, SIAL reçoit et enregistre automatiquement des informations sur nos serveurs à partir de votre navigateur ou de votre plate-forme mobile. Nous traitons ces données comme des Informations non personnelles, sauf si nous sommes tenus de faire autrement en vertu du droit applicable.  SIAL utilise uniquement ces données sous forme agrégée.  Nous pouvons fournir des informations agrégées à nos partenaires sur la façon dont nos clients, collectivement, utilisent le Site, afin que nos partenaires puissent également connaître la fréquence d'utilisation de leurs services et de notre Service.

Les Informations personnelles sur nos utilisateurs font partie intégrante de nos activités. Nous ne louons, ni ne vendons vos Informations personnelles à quiconque.  SIAL peut partager vos Informations personnelles uniquement avec ses agents.  Nous employons d'autres sociétés et personnes pour exécuter des tâches en notre nom et devons pour cela partager vos informations avec eux pour vous fournir des produits et services.  Nos agents ne sont pas autorisés à utiliser les Informations personnelles que nous partageons avec eux au-delà de ce qui est nécessaire pour nous aider, et ils fournissent un niveau de protection de vos Informations personnelles comparable au nôtre.

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Nous pouvons divulguer des Informations personnelles lorsque nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, y compris aux lois applicables en dehors de votre pays de résidence, exécuter ou appliquer les Conditions d'utilisation et d'autres accords, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SIAL, de ses employés, de ses utilisateurs ou de tiers.  Cette divulgation comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations (y compris en dehors de votre pays de résidence) pour la protection contre les fraudes et la réduction des risques de crédit.

Règles et conduite

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Modification des Conditions d'utilisation

SIAL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d'une notification sur le Site ou par l'envoi d'une notification via le Service.  Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si ces Conditions d'utilisation ont été modifiées.  En poursuivant l'utilisation du Service après la modification de ces Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

Divers

SIAL ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations aux termes des présentes si ce manquement résulte d'une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication.  Ces Conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de SIAL.  SIAL peut céder, transférer ou déléguer l'ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement.  Ces Conditions d'utilisation ne créent pas d'agence, de partenariat, de joint venture ou de relation de travail et aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre à tous égards.

Intégration et divisibilité

Sous réserve des conditions de vente indiquées au formulaire d’inscription des exposants prévu au Site, les présentes Conditions d'utilisation constituent l'ensemble du contrat passé entre vous et SIAL concernant le Service et l'utilisation du Site, du Service ou du Contenu et se substituent à toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et SIAL concernant le Site.  Si toute disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la portée la plus faible possible, de sorte que toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation conservent leur plein effet et restent applicables.  Le défaut de l'une ou l'autre des parties d’exercer tout droit mentionné dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation aux autres droits mentionnés.

Résolution des conflits et droit applicable

Une version imprimée de ces Conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative à ces Conditions d'utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers d'affaires générés et conservés sous forme imprimée. Vous et SIAL convenez que toute cause d'action découlant de ou liée au Service doit commencer au plus tard un (1) an après la cause d'action.  Dans le cas contraire, une telle cause d'action est définitivement prescrite.

Les présentes Conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et du Canada, règles de loi conflictuelles exclues.  Tout litige résultant de ou lié à l'objet des présentes Conditions d'utilisation sera réglé exclusivement et définitivement par arbitrage dans le district judiciaire de Montréal, en langue française et conformément au Code de procédure civile du Québec.  La partie obtenant gain de cause dans tout arbitrage ou toute autre procédure concernant les présentes Conditions d'utilisation est en droit de recevoir le remboursement des frais raisonnables qui y affèrent (y compris les honoraires d'avocat, les frais d'expertise et toute autre dépense).  Nonobstant les dispositions précédentes, chaque partie a le droit d'intenter un recours en injonction ou toute autre solution équitable dans l'attente de la décision finale de l'arbitre.  Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, les parties consentent à s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.


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